Confidentialité
Vos documents sont souvent sensibles : factures, santé, papiers d'identité. Cette page explique ce que Clasvia en fait, combien de temps les données sont gardées et comment les supprimer.
À compléter
Date de dernière mise à jour de cette politique.
Responsable du traitement
À compléter
Identité et coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données.
Vos fichiers restent dans votre Google Drive
- Les documents rangés sont copiés dans le Google Drive que vous avez connecté. Aucun original externe n'est supprimé.
- Clasvia utilise l'autorisation Google la plus restreinte (« drive.file ») : il n'accède qu'aux fichiers et dossiers qu'il crée, et au dossier que vous lui ouvrez explicitement. Le reste de votre Drive ne lui est pas accessible.
- Clasvia ne modifie pas les permissions de partage. Un fichier rangé peut hériter des droits de son dossier parent.
- Les autorisations d'accès à Google sont stockées chiffrées.
Les données conservées par Clasvia
Pour vous permettre de retrouver un document par une phrase, Clasvia conserve le texte lu dans vos documents, les informations extraites (type, date, émetteur, montants) et le lien vers le fichier dans votre Drive. Ces données sont elles aussi sensibles et sont traitées comme telles.
Durées de conservation
| Donnée | Durée et traitement |
|---|---|
| Fichier reçu, après classement | Copie temporaire supprimée sous 24 heures, une fois sa présence dans votre Drive vérifiée. |
| Fichier en attente ou en erreur | Conservé 30 jours au maximum. Vous êtes prévenu au 23e jour pour le télécharger ou décider de son sort avant suppression. |
| Email reçu | Sept jours au maximum. Ses pièces jointes suivent ensuite leur propre durée. |
| Envoi d'un expéditeur non autorisé | Mis en attente sept jours sans être lu, puis supprimé s'il n'est pas autorisé. |
| Texte lu et informations extraites | Conservés tant que le document reste dans votre index et que votre compte est actif. |
| Suppression demandée | Retrait immédiat des recherches, effacement des données actives sous sept jours. |
| Sauvegardes | Renouvelées sur 30 jours ; les suppressions sont réappliquées en cas de restauration. |
Pièces d'identité
Les cartes d'identité, passeports, permis de conduire, titres de séjour et cartes grises sont rangés comme les autres documents, avec des précautions supplémentaires : le numéro de la pièce est masqué et n'apparaît jamais dans le nom du fichier, le texte lu n'est pas conservé et aucun extrait n'est affiché. Seul un court texte de recherche (nature de la pièce, titulaire, véhicule) est gardé pour retrouver « mon passeport » ou « la carte grise de la voiture ».
Lecture des documents par l'IA
- La lecture et l'analyse des documents sont confiées à des fournisseurs d'IA, via un service d'acheminement qui exclut les fournisseurs collectant les données envoyées.
- L'IA n'a aucun accès direct à votre Drive, à la base de données ni aux secrets du service.
- Vos fichiers et leur texte ne servent pas à entraîner de modèle d'IA.
- Le contenu d'un document ne peut pas modifier vos règles de classement : une instruction écrite dans un document est ignorée.
À compléter
Liste des sous-traitants (hébergement, base de données, stockage, IA, envoi d'emails), leurs pays et régions de traitement, et les garanties contractuelles vérifiées.
Vos contrôles
- « Retirer de Clasvia » supprime l'index et les données temporaires d'un document. Le fichier reste en place dans votre Drive.
- La suppression du compte révoque les connexions, arrête la réception d'emails et vous propose un export de vos informations. Elle ne supprime pas les documents de votre Drive.
- Après l'expiration d'un fichier non classé, il faut le renvoyer : Clasvia n'est pas un service de sauvegarde ni d'archivage à valeur probante.
Vos droits
À compléter
Bases légales des traitements, droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, modalités d'exercice, et droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Ce site de présentation ne dépose pas de cookie de mesure d'audience ni de publicité. L'application utilise un cookie de session, nécessaire à la connexion à votre compte.
À compléter
À mettre à jour si un outil de mesure d'audience ou de publicité est ajouté.